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Droit du travail

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Le cabinet ACTES ET CONSEILS accompagne et défend les employeurs ou les salariés

 

Relations individuelles :

 

  • Rédaction des contrats de travail
  • Mise en oeuvre des sanctions disciplinaires
  • Rupture de contrat de travail
  • Procédures de licenciement (personnel ou économique)

 

Relations et négociations collectives :

 

  • Mise en place de la représentation du personnel (délégué du personnel, CE, CHSCT, ...),
  • Négociation d'accords collectifs

 

Epargne salariale :

 

  • Contrat d'intéressement et de participation 
  • Contrat de prévoyance

 

Contentieux de la Sécurité Sociale

 

Gestion amiable et judiciaire des litiges devant la juridiction prud'hommale

Actualités

publié le 11/05/2020
Reprise progressive   A compter du 11 mai 2020, le Cabinet ACTES ET CONSEILS continue à privilégier le recours au télétravail afin d’assurer, à distance, son activité et de vous garantir une continuité dans votre accompagnement.   Seuls quelques RDV (préalablement convenus) à notre cabinet vont être planifiés dans [...]
publié le 27/03/2020
La loi d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie du COVID-19 prévoit différentes mesures d'assouplissement pour la tenue des assemblées générales et dépôt des comptes annuels : • Prorogation de 3 mois du délai de tenue de l’assemblée générale afin d'approuver les comptes annuels (sauf si le commissaire [...]
ACTES & CONSEILS
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