Accueil | Droit du travail

Droit du travail

Image de Droit du travail

Le cabinet ACTES ET CONSEILS accompagne et défend les employeurs ou les salariés

 

Relations individuelles :

 

  • Rédaction des contrats de travail
  • Mise en oeuvre des sanctions disciplinaires
  • Rupture de contrat de travail
  • Procédures de licenciement (personnel ou économique)

 

Relations et négociations collectives :

 

  • Mise en place de la représentation du personnel (délégué du personnel, CE, CHSCT, ...),
  • Négociation d'accords collectifs

 

Epargne salariale :

 

  • Contrat d'intéressement et de participation 
  • Contrat de prévoyance

 

Contentieux de la Sécurité Sociale

 

Gestion amiable et judiciaire des litiges devant la juridiction prud'hommale

Actualités

publié le 25/03/2020
Des mesures immédiates de soutien aux entreprises : retrouvez en détails sur le site du Ministère de l'Economie (mise à jour du 25/03/20)   Délai de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) Remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des [...]
publié le 02/01/2014
Récemment, la ministre de la Justice a rappelé les modalités de convocation des associés de SARL aux assemblées générales.   Voici la source de cet article : Rép. min. n° 18357, JOAN du 1er octobre 2013  Selon les dispositions de la loi spécifique à la Société À Responsabilité [...]
ACTES & CONSEILS
7, rue du Bois d'Huré
Bat. A au 2ème étage
17140 LAGORD

T 05.46.56.08.32
F 05.46.34.74.57
Contact
by STUDIO VITAMINE