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Votre entreprise : SARL, SAS, SNC, SA, SC (SCI, SCG, SCCV)...

Nous vous apportons une technicité sur mesure et une parfaite maîtrise du droit des sociétés afin de répondre à vos ambitions et vous assister efficacement à toutes les étapes de votre entreprise :

 

Création de l'entreprise :

  • Choix de la forme juridique la plus adaptée à votre projet 
  • Rédaction "sur mesure" de vos statuts (SARL, SAS, Société Holding, SCI,...)
  • Choix du statut des dirigeants
  • Analyse du régime fiscal et social des mandataires sociaux
  • Constitution de votre société et réalisations de l'ensemble des formalités y attachées 

 

Relations entre associés :

  • Organisation de la gouvernance
  • Pacte d'associés

 

Suivi juridique des sociétés :

  • Accompagnement juridique des sociétés (procès-verbaux, tenue des registres, déclaration bénéficiaire effectif,…)
  • Mission légale d'approbation des comptes
  • Modifications statutaires diverses (changement de gérant, transfert de siège social, …)
  • Mise en sommeil
  • Dissolution
  • Liquidation amiable
  • Transformation de la forme sociale de votre société 

 

Groupes de sociétés :

  • Fusion, scission, apport partiel d'actifs
  • Prise de participation
  • Rédaction de conventions intra-groupe

 

Opérations sur capital et haut de bilan :

  • Augmentation de capital
  • Entrée au capital d'investisseurs privés ou institutionnels
  • Actionnariat salarial
     

Nous sommes à vos côtés pour la mise en œuvre opérationnelle des outils juridiques et fiscaux. Nous effectuerons toutes les démarches légales auprès des instances juridiques compétentes, et ce, dans tous les secteurs d’activités industrielles, commerciales, artisanales, libérales, associatives, etc

Image de Votre entreprise : SARL, SAS, SNC, SA, SC (SCI, SCG, SCCV)... et Droit des sociétés

Actualités

publié le 25/03/2020
Des mesures immédiates de soutien aux entreprises : retrouvez en détails sur le site du Ministère de l'Economie (mise à jour du 25/03/20)   Délai de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) Remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des [...]
publié le 02/01/2014
Récemment, la ministre de la Justice a rappelé les modalités de convocation des associés de SARL aux assemblées générales.   Voici la source de cet article : Rép. min. n° 18357, JOAN du 1er octobre 2013  Selon les dispositions de la loi spécifique à la Société À Responsabilité [...]
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