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Moldavie : proposition d’une franchise à l’importation dans l’UE de produits agricoles

Transport - Douane
15/06/2022
Le 9 juin 2022, la Commission européenne a proposé un règlement permettant l’importation dans l'Union en franchise de droits de douane pour des produits agricoles originaires de Moldavie.
Pour mémoire, l'accord de libre-échange approfondi et complet (ALEAC) entre l'UE et la Moldavie permet déjà à des produits originaires de cette dernière d’être importés dans l'Union en franchise de droits de douane. Les mesures du règlement proposé par la Commission le 9 juin 2022 concernent les sept produits moldaves restants, dont les importations dans l'UE ne sont pas encore totalement libéralisées : prunes, raisin de table, pommes, tomates, ail, cerises et jus de raisin. Pour ces marchandises-ci, le règlement en devenir prévoit de plus que doubler, pour un an, la quantité de ces produits originaires de Moldavie qui peut être importée en franchise de droits de douane dans l'UE. L’objectif de la Commission est, selon son communiqué de presse du 9 juin également, d’aider économiquement la Moldavie « à faire face à la perte de ses principaux marchés et centres de transit pour ces produits agricoles essentiels » en raison de la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine.
 
L’information ici exposée est intégrée à la publication en référence ci-dessous dans sa version en ligne sur Lamyline dans les 48 heures à compter de la publication de la présente actualité.
 
 
Source : Actualités du droit