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TIR : jusqu’à 8 bureaux de douane désormais concernés

Transport - Douane
27/06/2022
Publiée au JOUE du 24 juin 2022, une modification de la Convention TIR et de son carnet fait notamment passer de 4 à 8 le nombre maximal de bureaux de douane concernés par un transport TIR, sauf limitation par la Douane.
L’article 18 de la Convention TIR, qui prévoit qu’un transport TIR peut comporter plusieurs bureaux de douane de départ et de destination, mais que le nombre total des bureaux de douanes de départ et de destination ne peut dépasser quatre, est modifié pour porter ce chiffre à huit. Il est également ajouté à cet article que « les autorités douanières peuvent limiter le nombre maximal de bureaux de douane de départ (ou de destination) sur leur territoire à moins de sept, mais pas à moins de trois ».
 
Les souches du carnet TIR et les règles d’utilisation qui y figurent sont modifiées en conséquence.
 
Les modifications entrent en vigueur le 25 juin 2022 pour toutes les parties contractantes.
 
 
La modification ici exposée est intégrée aux publications en référence ci-dessous dans leurs versions en ligne sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.
 
 
Source : Actualités du droit