Fils d'actualités juridiques

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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Maintien des relations entre l'enfant et le parent d'intention : non-lieu à renvoi d’une QPC dénonçant l’absence d'un maintien des liens...
Publié le 14 Novembre 2019
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Civil - Personnes et familles
Contrat de maîtrise d’œuvre et clause abusive
Publié le 13 Novembre 2019
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Pénal - Pénal
Saisies pénales : la proportionnalité de la valeur du bien saisi à l’instrument de l’infraction exigée
Publié le 13 Novembre 2019
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Affaires - Transport
Contrefaçon : une ordonnance pour les marchandises en transit et les actes préparatoires
Publié le 13 Novembre 2019