Fils d'actualités juridiques

Image
Affaires - Sociétés
Exonération d’IR des salariés détachés à l’étranger : la condition de domiciliation de l’employeur s’apprécie à l’égard de l’employeur réel
Publié le 02 Novembre 2023
Image
Affaires - Transport
Tempête Ciaran: la circulation des poids lourds interdite en Bretagne le 2 novembre 2023 au matin
Publié le 01 Novembre 2023
Image
Affaires - Transport
Logisticien/commissionnaire : prescription conventionnelle écartée, prescription légale appliquée
Publié le 31 Octobre 2023
Image
Affaires - Transport
La nomenclature combinée pour 2024 est publiée
Publié le 31 Octobre 2023