Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Transport
Transport de marchandises : des délais d’action très courts contre les transporteurs maritimes et aériens
Publié le 24 Avril 2026
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Pénal - Pénal
Quand le nettoyage d’une scène de crime devient une question de droit : entre preuve, santé publique et protection des...
Publié le 21 Avril 2026
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Affaires - Sociétés
Apport au capital ou compte courant d’associé : deux mécanismes aux conséquences juridiques très différentes
Publié le 17 Avril 2026
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Civil - Personnes et familles
Handicap lourd : l’expertise du dossier devient un enjeu central de la réparation intégrale
Publié le 16 Avril 2026