Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Transport
Rémunération des personnels des entreprises de prestations logistiques au 1er juillet 2017
Publié le 06 Septembre 2017
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Mise à jour au 1er septembre du BOFiP-I sur les modalités d’imputation des déficits fonciers
Publié le 06 Septembre 2017
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Pénal - Pénal
Erreur de droit commise dans le cadre de l'annulation du maintien d'organisations terroristes sur la liste européenne
Publié le 05 Septembre 2017
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Affaires - Transport
Renonciation à la prescription et exécution provisoire
Publié le 05 Septembre 2017