Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Transport
Principe du contradictoire : applicable à la phase antérieure au PV douanier de notification d’infraction
Publié le 11 Août 2017
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Affaires - Transport
Droit de communication et accès aux locaux professionnels par les douaniers : quelle différence ?
Publié le 11 Août 2017
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Fiscalité - Fiscalité
Amende prévue à l'article 1756 quater du CGI : inapplicable aux sociétés de personnes dont les associés sont les bénéficiaires de...
Publié le 11 Août 2017
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Affaires - Transport
Privilège de l'article L. 132-2 du Code de commerce et commissionnaire en douane
Publié le 11 Août 2017