Fils d'actualités juridiques

Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
L'oeuvre cachée sous la peinture visible d'un tableau constitue-t-elle un trésor au sens de l'article 716 du Code civil ?
Publié le 11 Juillet 2017
Image
Affaires - Affaires, Sociétés
Publicité en ligne : l'Autorité de la concurrence lance une consultation publique
Publié le 11 Juillet 2017
Image
Pénal - Pénal
État d'ivresse du prévenu : conséquence sur la notification des droits et la responsabilité pénale
Publié le 11 Juillet 2017
Image
Affaires - Transport
Conditions particulières vs conditions générales
Publié le 10 Juillet 2017