Fils d'actualités juridiques

Image
Affaires - Transport
Transport ou location ? Faute d’écrit, le mode de rémunération comme critère déterminant.
Publié le 27 Mai 2020
Image
Affaires - Transport
Restitution d’un trop versé : le couperet de la prescription
Publié le 27 Mai 2020
Image
Pénal - Pénal
Violences criminelles et délictuelles : quid de l’imprégnation alcoolique ?
Publié le 27 Mai 2020
Image
Affaires - Transport
Système REX : application aux exportations de l’UE vers les bénéficiaires de l’APE intérimaire UE-AfOA
Publié le 26 Mai 2020