Fils d'actualités juridiques

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Civil - Bien et patrimoine
TVA applicable aux travaux de rénovation du patrimoine réalisés par certaines associations
Publié le 16 Mars 2020
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Fiscalité - Fiscalité
Non-renvoi QPC des dispositions relatives au décalage d’un an de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source
Publié le 16 Mars 2020
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Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1899
Publié le 14 Mars 2020
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Affaires - Affaires, Sociétés
La semaine du droit de la concurrence
Publié le 13 Mars 2020